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Auteur Sujet: Donation/heritage a l attention de Mr naceur et pionnier  (Lu 223 fois)

07 août 2020, 10:56:31 pm 22:56
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Ahmedh76

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Bonjour,
Merci pour ce site.

Ayant parcouru a plusieurs reprises ce site pour trouver une réponse,je n ai pas trouvé de situation similaire a la mienne.
.ma question est simple.

Mon père m as donné il y a quelques années un terrain par le biais d un acte de donation(hiba) chez un notaire.

Le problème c est que ce terrain as été hypothéqué injustement(année 2000)par une banque quelques années apres l achat de celui-ci(1985).
Nous sommes plusieurs dans le lotissement ayant subi cette injustice.

J ai malgré tout,  accepté le don sans en connaitre réellement les conséquences.
Le dernier jugement stipule que le terrain doit etre enregistré a la conservation foncière avec l l'hypotheque injuste.De meme pour les voisins ayant subi le meme sort.

Sachant qu apres des années de procédure judiciaire,d apres vous qu est ce qu il faudrait faire a ce stade,sachant que mon père est malade et âgé.

Aussi une fois l'enregistrement effectuée avec l l'hypotheque que devrai je faire avec l acte de donation.
Est ce qu une remise en cause peut etre effectuée concernant l acte de donation.

Svp donnez moi une réponse et aidez moi.


08 août 2020, 12:25:46 pm 12:25
Réponse #1

naceur

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Bonjour
Il faut savoir quel est l'objet de l'hypothéqué (injuste) ? et et qui l'a effectué ?
   
 
Avant de critiquer il faut savoir se mettre à la place de celui qu'on critique - Gilbert Louvain

08 août 2020, 12:59:42 pm 12:59
Réponse #2

Ahmedh76

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bonjour Mr Naceur,
Merci pour votre réponse.
Les terrains ont été hypothéqué par une banque car l l'agence qui avait vendu les terrains dans le lotissement,a contracté un pret chez celle -ci.
L agence immobilière n existe plis aujourd'hui,
Mon pere et ceux qui étaient victime de cette combine ont porté l affaire en justice et ca dure depuis plusieurs années.
Je vis en france,et je cherche un conseil ou quelqu'un qui pourrait m aider.
Si vous voulez je peux vous faire passer le dernier jugement en privé,juste poir avoir votre avis.

08 août 2020, 01:11:01 pm 13:11
Réponse #3

Ahmedh76

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Aussi,je compte rentrer dans 1 ou 2 mois en Tunisie.