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Auteur Sujet: Extrait du Jort n°31 du 6 avril 2021  (Lu 69 fois)

06 avril 2021, 07:37:58 pm 19:37
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Jamal

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Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 31 mars 2021relatif à la fixation de la liste des documents incluant des informations ou des données disponibles auprès ou émanant des services du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement et des structures qui lui sont rattachées et qui font l'objet d'échange électronique entre le structures publiques
قرار من وزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار مؤرخ في 31 مارس 2021 يتعلق بضبط قائمة الوثائق المتضمنة للمعلومات والمعطيات المتوفرة لدى مصالح وزارة الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار والهياكل الراجعة لها بالنظر أو الصادرة عنها والتي يتعين تبادلها إلكترونيا بين الهياكل العمومية.
Ministre des transports et de la logistique
Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 31 mars 2021, fixant la distance de sécurité entre les véhicules.
قرار من وزير النقل واللوجستيك مؤرخ في 31 مارس  2021  يتعلق بضبط مسافة الأمان بين العربات.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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