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Extrait du Jort n°59 du 25 mai 2022

Amira93

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  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide

Présidence de la République
Décret-loi n° 2022-32 du 25 mai 2022, portant dispositions dérogatoires pour le référendum du 25 juillet 2022.
رسوم عدد 32 لسنة 2022 مؤرخ في 25 ماي 2022 .يتعلق بأحكام استثنائية لاستفتاء يوم 25 جويلية 2022
Décret Présidentiel n° 2022-505 du 25 mai 2022, relatif à la composition de la commission consultative des affaires économiques et sociales et la commission consultative juridique.
أمر رئاسي عدد 505 لسنة 2022 مؤرخ في 25 ماي 2022. يتعلق بضبط تركيبة كل من اللجنة الاستشارية للشؤون الاقتصادية والاجتماعية واللجنة الاستشارية القانونية
Décret Présidentiel n° 2022-506 du 25 mai 2022, relatif à la convocation des électeurs pour le référendum sur un projet d’une nouvelle Constitution de la République tunisienne le 25 juillet 2022.
أمر رئاسي عدد 506 لسنة 2022 مؤرخ في 25 ماي 2022 يتعلق بدعوة الناخبين إلى الاستفتاء في مشروع دستور جديد للجمهورية التونسية يوم الاثنين 25 جويلية 2022

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