Les frais et agios sur les comptes bancaires non clôturés

[Yacin]

Les banques en appliquant des agios débiteurs sur les comptes de leurs clients détenteurs de comptes de dépôts se comportent en de véritables gangsters, car, purement et simplement elles prélèvent des fonds sur un compte au-delà de ses disponibilités alors que la loi l’interdit en application des dispositions du article 672 du code de commerce .
L’article, pour ceux qui l’auront lu, prévoit que la banque peut parfois accepter un découvert comme s’il s’agissait d’une faveur accordée au titulaire du compte et l’assortit bien entendu de l’obligation de régulariser la situation le plus rapidement possible et doit informer le titulaire du compte.
Or, dans le cas d’espèce, si la banque rend débiteur un compte qui n’a pas été clôturé et qui ne fonctionne plus c’est exclusivement dans son propre intérêt et non dans l’intérêt de son client, le découvert lui en profite, pire il pénalise le détenteur et l’expose à des intérêts sur les intérêts.
On sait que nul ne doit profiter de sa propre turpitude, mais les banques en profitent et en abusent.
On se demande ce que fait la banque centrale qui semble davantage préoccupée par ménager les banques que par l’intérêt des clients en fermant les yeux et en apopelant simplement candidement, les clients à clôturer leurs comptes.
Cette mansuétude est incompréhensible, car lorsque l’institution qui est quand même appelée à faire respecter la loi ferme les yeux, on ne comprend pas, on ne comprend plus.
Heureusement que les juges sont là et savent rappeler à l’ordre ces banques hors-la-loi, mais à un coût et au prix de démarches longues, fastidieuses, coûteuses.

[Yacin2002]

Voici quelques réactions à l'article récupérées du collecteur de nouvelles Opéra News:

BB écrit :

C'est du vol manifeste de nos banques.
D'autant qu'elles ne nous envoient un courrier que lorsque la somme gonfle.
Là, elles réagissent. Une histoire pareille m'est arrivée et on m'a réclamé mille dinars pour un compte que j'ai clôturé et que le personnel de la cette banque n'a pas fait son travail alors que j'avais en main une attestation de main levée sur mon compte.

Invité écrit :

Drôle de répliques !!! Dans ce cas quel est le rôle de la BCT si ses circulaires et directives n'étaient pas appliquées

JZ a écrit :

Beaucoup d'arnaque dans nos banques, et chacun en a eu pour son compte

AD déclare:

L'ATB a osé me poursuivre alors que j'avais déposé 2 demandes signées auprès du chef d'agence... J'ai eu droit à 5000 et avec frais de la société de recouvrement

HDM signale :

Il n'est pas le seul, je connais quelqu'un qui se trouve avec 24.000 dinars de découvert pour un compte non utilisé pendant 20 ans

[Amira93]

Un sujet taraude des milliers de Tunisiens et les autorités et la justice ne sont pas décidés à y mettre fin : les frais et agios débiteurs perçus par les banques tunisiennes sur les comptes qui ne subissent aucun mouvement, des comptés oubliés ou des comptes que l’on croyait avoir clôturés, mais que pour une raison une autre ils ne l’ont pas été.
Webdo dans sa livraison de ce jour a soulevé sobrement la question : 11 mille dinars de frais pour deux comptes bancaires inutilisés !
Nous y reviendrons avec la réglementation en vigueur, les décisions de justice, mais, quelles sont les expériences vécues par la communauté de Jurisite ?
Voici celle relatée par Webdo pour commencer :

Titulaire de deux comptes, ouverts de longue date, dans une banque de la place, grande fut la surprise de notre concitoyen quand il a reçu dernièrement, en guise de bonne année sans doute, un email de son agence lui invitant à régler la somme de 11 mille dinars de frais sur deux comptes qui n’ont pas fait l’objet de mouvements.
Revenu en catastrophe au pays, et muni d’une circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) statuant sur le cas des comptes qui n’enregistrent pas de mouvements, il s’est rendu à son agence pour défendre sa cause.
La réponse est, on ne peut plus, catégorique. La banque ne veut rien savoir de la circulaire de la BCT et campe sur sa position.
Le citoyen, de son côté, n’est pas prêt à jeter l’éponge…