Ministère des FinancesArrêté de la ministre des finances du 16 janvier 2023, modifiant et complétant l’arrêté de la ministre des finances du 23 mai 2022 portant acquittement du droit de timbre fiscal dû sur certaines formules administratives.
Arrêté de la ministre des finances du 16 janvier 2023, relatif aux prix de cession des alcools.
Ministère de la SantéArrêté du ministre de la santé du 16 janvier 2023, portant prorogation du délai d'application de l'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 1999, fixant les modalités d'inscription des mentions qui doivent être portées sur la couverture extérieure des paquets et des emballages contenant des produits de tabac exposés directement au consommateur, les méthodes d'analyse permettant de mesurer la teneur en nicotine et en goudron dans lesdits produits ainsi que les modalités de vérification de l'exactitude de ces mentions.
قرار من وزير الصحة مؤرخ في 16 جانفي 2023 يتعلق بالتمديد في أجل تطبيق الفصل 3 من القرار المؤرخ في 21 جانفي 2022 المتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 24 فيفري 1999 المتعلق بضبط أساليب إدراج البيانات الواجب التنصيص عليها فوق الغلاف الخارجي للعلب واللفافات المحتوية على منتجات التبغ المعروضة مباشرة للمستهلك وطرق التحليل التي تمكن من قياس النيكوتين والقطران بتلك المنتجات وأساليب التثبت من صحة تلك البيانات.
Ministère de l’Équipement, de l’Habitat et de l’InfrastructureArrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 16 janvier 2023, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat, et de l’aménagement du territoire du 1er juin 2015, fixant les tarifs des prestations de l'office de topographie et du cadastre tel que complété par l’arrêté du 16 octobre 2017.
Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 16 janvier 2023, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice des micro entreprises créées dans le cadre du programme national d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur de l’activité dans le domaine des services et travaux municipaux «Programme pour une nouvelle génération d’entrepreneurs -communes ».
Source :
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« Modifié: 31 janvier 2023, 12:57:04 pm 12:57 par Jamal »
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)
