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Auteur Sujet: Article 92 des Droits Réels  (Lu 4194 fois)

rochat

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Article 92 des Droits Réels
« le: 26 mars 2023, 11:18:51 am 11:18 »
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Bonjour
J’ai besoin de votre conseil pour savoir comment il faut lire l’article 92 du Code des Droits Réels.

En effet, il est indiqué que
 « les décisions au cours de la deuxième assemblée générale sont prise à la majorité des présents quel que soit leur nombre ou les quêtes part de ceux qu’ils représentent. »

Lors de cette deuxième assemblée générale, est ce que les votes doivent être calculés en retenant uniquement le nombre de personnes (sans tenir compte des tantièmes de chacun) qui votent ou bien est ce qu’il faut calculer les votes en additionnant les tantièmes de chaque votant ?

Merci beaucoup

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Re : Article 92 des Droits Réels
« Réponse #1 le: 26 mars 2023, 04:38:18 pm 16:38 »
Bonjour,
La réponse est donnée à l'article 91 précédent.
Nos respects