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Auteur Sujet: Prcédure Pénale  (Lu 6006 fois)

04 novembre 2004, 10:42:23 am 10:42
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jab2003

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 j'ai une affaire en cours en chambre correctionnelle concernanant ma mère pour falsification de l'acte de naissance comme suit :

Ma mère elle a comparu devant le juge d'instruction en tant que témoin puis le dossier a été transféré au procureur  général de la république puisque l'affaire concerne une institution de l'état puis le dossier est transmis à la chambre correctionnelle
Résumé de l'Affaire :
Sa demi soeur a déposé plainte contre ma mère pour falsifaction de certificat de  naissance afin d'avoir le monopole de l'héritage demandant le supression du prénom maternelle du certificat lors que ma mère est adopté par ma grand mère depuis le jour de sa naissance le 6 mai 1944 lui attribuant son prénom familiale suite a un refus de la part de la famille de son mari d attribuer leurs prénom , ils ont décidé de l'attribuer un autre autre pénom
la déclaration a été faite par MHARREK et l'acte de naissance a subi en 1978 un jugement corrigeant les prénoms familiales
par le cousin de sa demi soeur

Est ce que ce jugement est pris en considération dans cette affaire
Est ce que ma mère risque dans cette affaire

Merci d'avance de votre réponse



05 novembre 2004, 09:08:31 am 09:08
Réponse #1

Abdou

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Désolé, mais je n'ai pas compris les détails. tu pourras mieux réciter, svp??
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Alfred Capus