A la suite du Congrès de Paris de 1856 et sous la pression de l'Europe, notamment de la France et de l'Angleterre qui mettent à profit un fait divers impliquant un tunisien de confession juive, Mohammed Bey promulgue le Pacte fondamental - ou Pacte de confiance - du 10 septembre 1857, premier texte qui garantit les libertés de ses sujets et leur égalité. Le Pacte fondamental a été considéré par certains commentateurs comme étant la première constitution moderne de la Tunisie même si la véritable Constitution dont Mohammed Bey engagera la rédaction sera en fait celle de
1861.
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