Identifiez-vous
Inscrivez-vous
Menu
Accueil
Publications
Le Journal officiel de la République tunisienne...
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2011
2009
2005
2004
1991
1998
Les notes (fiscales) communes...
2024
2023
Les archives
Forum
Aide
Textes
Rechercher
Forum
»
Droit Civil
»
Droit Successoral
(Modérateur:
Amira93
) »
Est ce que le fils de la soeur de decujus herit son oncle?
Est ce que le fils de la soeur de decujus herit son oncle?
sabibas
·
2 ·
7623
« précédent
suivant »
Imprimer
Pages:
1
En bas
sabibas
Nouveau membre
Messages:
1
Noter l'auteur
0
Je suis un lama!
Est ce que le fils de la soeur de decujus herit son oncle?
le:
24 novembre 2004, 09:26:39 am 09:26
Signaler au modérateur
Respectable Ibn Haldun,
Merci pour votre réponse à "Est-ce que le neveu hérite son oncle ?"
Comment est le cas quand le neveu est le fils de la soeur (aussi morte)
Tres important pour moi!!
Mille merci en avance!!!
«
Modifié: 13 février 2005, 08:00:41 pm 20:00 par Ibn Haldun
»
Jamel
Invité
Re: Est ce que le fils de la soeur de decujus herit son oncle?
Réponse #1 le:
13 février 2005, 08:02:32 pm 20:02
Signaler au modérateur
Non, le fils de la soeur n'est pas un héritier dans le droit tunisien (reproduit du droit musulman sunnite). Il en aurait été autrement dans un droit musulman chiite!!
Imprimer
Pages:
1
En haut
Forum
»
Droit Civil
»
Droit Successoral
(Modérateur:
Amira93
) »
Est ce que le fils de la soeur de decujus herit son oncle?
Search
Identifiant
Mot de passe
Toujours connecté
Mot de passe oublié ?
SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025