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Révision des statuts de la Banque centrale

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Hors ligne Amira93

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  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Le mardi 25 mars 2025, la Cheffe de gouvernement Sarra Zaafrani a présidé un conseil ministériel restreint au Palais du Gouvernement à la Kasbah, consacré à l'examen du projet de modification de la loi n° 2016-35 relative au statut de la Banque Centrale de Tunisie, à laquelle ont participé la ministre des Finances, Mishkat Salama, et le gouverneur de la BCT, Fathi Zouhair Nouri.

L'initiative des députés évoquée dans ce post est désormais devenue une initiative gouvernementale et s'inscrit dans le prolongement de la rencontre  tenue trois jours plus tôt du président Kais Saied et gouverneur de la Banque Centrale le 21 mars 2025 où fut évoquée la nécessité d'une révision de fond de la loi régissant la BCT pour renforcer sa contribution face aux défis financiers et son soutien à l'économie nationale.

À l'issue de ses délibérations, le conseil ministériel a recommandé d'accélérer la modification de la loi n° 2016-35 selon une approche nouvelle et globale. Une formulation qui suggère des changements substantiels à venir dans le fonctionnement de l'institution monétaire.
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)


Hors ligne Chico

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Une démarche intéressante, reste à voir si ces modifications apporteront vraiment des solutions adaptées à la réalité tunisienne.



Hors ligne Salim1980

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  • La beauté est dans les yeux de celui qui regarde.
Un valeureux groupe de députés a pris l'initiative de proposer un projet de loi modifiant les statuts de la Banque centrale de Tunisie, une démarche très symbolique et hautement significative du degré d'émancipation du Tunisien des dictats étrangers et des décisions et lois inadaptées à la réalité tunisienne mais que l'on copie et reproduit notamment à l'instigation de ceux qui se sont formés à une culture économique étrangère sans en comprendre les tenants et les aboutissants comme cet ex-représentant tunisien aux instances du FMI qui continue un combat d'arrière garde et qui, peu ou prou, cherche à valider et appuyer les positions et interventions qu'il a tenues et appuyées dans la modification des textes et dispositions régissant la Banque centrale de Tunisie et secteur bancaire et financier par le passé.
Nous y reviendrons avec plus de détails dans le commentaire de ce post.
En attendant, ci-dessus le texte complet de la proposition de loi des députés:

Commission des Finances et du Budget
Projet formulé en langue arabe uniquement
مقترح قانون عدد 070/ 2024 يتعلّق بتنقيح واتمام القانون عدد 35 لسنة 2016 المؤرخ في 25 أفريل 2016 المتعلق بضبط النظام الأساسي للبنك المركزي التونسي

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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