Comptes en devises pour tous - LF 2025 : La proposition

[Salim1980]

Réunion de la Commission du budget et des finances de l'ARP du 18 novembre 2024

C'aurait dû être la première publication de l'article sur les "Comptes en devises - Loi de finances 2025" mais, c'est le dernier ou l'avant dernier voire celui qui précède ce dernier.

Voici donc, la synthèse des débats au sujet de la proposition de l'article autorisant l'ouverture des comptes en devises pour les Tunisiens résidents en Tunisie. Celle-ci a été communiquée par l'Assemblée des Représentants du Peuple sur son site officiel. Elle était en ligne ce jour mais peut-être même avant mais pas le jour où l'article a été été lancé.
Une traduction sans prétention l'accompagne.

ونظرت اللجنة كذلك في مقترح فصل يقتضي بتمكين الأشخاص الطبيعيين المقيمين بالبلاد التونسية ذوي الجنسية التونسية من فتح حسابات بالعملات في دفاتر الوسطاء المقبولين	Le Comité a également examiné une proposition d’article prévoyant de permettre aux personnes physiques résidant en Tunisie et ayant la nationalité tunisienne d’ouvrir des comptes en devises auprès des intermédiaires agréés
وأوضح النواب أصحاب المبادرة أنّ هذا الفصل سيمكن كل التونسيين من فتح حسابات بالعملات، موضحين أنّه لا يمكن تزويد هذه الحسابات نقدا وأنّ المعاملات المالية يجب أن تكون عن طريق البنوك	Les députés à l’initiative de l’article ont expliqué que l’article permettra à tous les Tunisiens d’ouvrir des comptes en devises, en précisant que ces comptes ne peuvent être alimentées en espèces et que les transactions financières doivent être effectuées par l’intermédiaire des banques.
وأضافوا أنّ هذا المقترح سيمكن من توفير مداخيل إضافية لفائدة ميزانية الدولة باعتبار أنّ الفوائد المتحصل عليها من المبالغ المودعة في هذه الحسابات تخضع إلى أداء ضريبي	Ils ont ajouté que cette proposition permettrait de procurer des revenus supplémentaires au budget de l’État, car les intérêts produits par les sommes portées ces comptes étaient assujettis à l’impôt
وبيّن ممثلو وزارة المالية أنّ هذا الإجراء ليس من مشمولات قانون المالية ويندرج ضمن مجلة الصرف	Les représentants du ministère des Finances ont indiqué que cette mesure ne relève pas du cadre de la loi de finances mais de celui du code des changes.

Et voici un extrait du Rapport final de la Commission du Budget et des Finances

A suivre ?