Comptes en devises LF 2015 : un vrai faux cavalier budgétaire ?

[Salim1980]

Comptes en devises LF 2015 : un vrai faux cavalier budgétaire ?

Cavalier budgétaire

Dans son interview dont un extrait est repris ci-dessous, le député à l’initiative de la proposition a déclaré avoir délibérément, à dessein, et en en toute connaissance de cause complété l’article introduit dans le projet de loi de finances par une disposition prévoyant un impôt assis sur les intérêts versés au titre du placement des dépôts de devises dans les comptes susvisés.
Par ce procédé comme il le reconnaît hardiment, il a cherché à éviter que sa proposition ne soit rejetée sur la forme en tant que cavalier budgétaire*.

Ainsi, considère-t-il, même s’il s’agit d’un vrai-faux cavalier budgétaire, la contestation sur la forme sera évitée pour que l’on ne retienne que les avantages de la proposition ; double avantage donc, à savoir

•    les recettes fiscales nouvelles,
•    et l’assouplissement de la réglementation des changes au titre d’une mesure — au moins la considère-t-il comme telle — que les Tunisiens ayant de moins en moins confiance dans leur devise nationale cherchent à lui substituer celles des pays étrangers.

La démarche est biaisée bien entendu, car :

• à ma connaissance, aucune disposition légale ou constitutionnelle n’interdit les « cavaliers budgétaires » en Tunisie et très souvent des dispositions n’ayant aucun rapport avec les lois de finances ont été votées et mises en application sans aucune opposition. Même dans les pays qui « interdisent » les cavaliers budgétaires comme la France, il n’y a pas de dispositions légales, mais la pratique et la jurisprudence ont quelque peu assaini l’élaboration et la confection des textes de loi et réduit sans les bannir les « cavaliers budgétaires ».
• introduire des dispositions dans une loi de finances doit être présidé par la volonté et l’objectif d’arrêter cette loi de finances et les articles du budget des dépenses et des recettes et les modalités et moyens d’atteindre les prévisions ou les résultats chiffrés attendus et non le contraire.
  

En conclusion, il n’était pas nécessaire de prévoir l’imposition des intérêts des placements des avoirs des comptes Loi de finances 2025 uniquement pour éviter que la proposition soit rejetée en tant que « cavalier budgétaire »

Mais au fait, ne faudrait-il pas également s’interroger sur l’imposition de ces intérêts elle-même ?

Les commentaires sont clos et reprendront éventuellement en cas d'adoption de l'article par l'Assemblée des Représentants du Peuple.
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Cavalier budgétaire : Un cavalier budgétaire est une mesure introduite par un amendement dans une loi en préparation (projet ou proposition de loi) qui n'a aucun lien avec le texte en question.