Décret n° 2024-370 du 19 juin 2024Mise en ligne d'une
traduction du décret n° 2024-370 du 19 juin 2024 fixant les avantages fiscaux au profit des Tunisiens résidents à l'étranger et les conditions de leur octroi.
La version, en texte intégral, ainsi mise en ligne est temporaire en attendant la publication de la traduction "officielle" par l'Imprimerie Officielle de la République du numéro 75 du journal officiel paru le 20 juin 2024 .
أمر عدد 370 لسنة 2024 مؤرّخ في 19 جوان 2024 يتعلّق بضبط امتيازات جبائيّة لفائدة التونسيين المقيمين بالخارج وشروط وإجراءات منحهاPar la même occasion,
la version en texte intégral en langue arabe - la version officielle - la seule dont il peut être tenu compte a été également mise en ligne.