Comment pour invoquer l’art 206 du CSP peut-on prouver que le décès est dû à un cancer si la personne décéde à son domicile.
Qu’on ne connaît pas de le médecin traitant.
Et que le dossier médical à l’hôpital du défunt a disparu .
Y a t’il présomption de mort par ce cancer?
Comment peut-on faire d’après la jurisprudence ?
