JORT n°63 du 07/08/2009:
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 21 juillet 2009, portant fixation du modèle de fiche d’entreprise.
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 21 juillet 2009, portant fixation du modèle de dossier médicale, du modèle de fiche de surveillance médicale spéciale et du modèle de fiche d’aptitude au travail.
Arrêté du ministre de la santé publique du 30 juillet 2009, modifiant et complétant le cahier des charges relatif à l’organisation de l’exploitation des établissements des grossistes répartiteurs en pharmacie approuvé par l’arrêté du 28 mai 2001.
