Au JORT n°58 du 21/07/2009
Loi n° 2009-49 du 20 juillet 2009, relative aux aires marines et côtières protégées.
Au JORT n°59 du 24/07/2009
Loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche
Décret n° 2009-2197 du 20 juillet 2009, portant institution d’une commission consultative des spectacles artistiques animés par des étrangers et fixant ses attributions, sa composition, les modalités de son fonctionnement et les procédures poursuivies devant cette commission.
