Le JORT n° 051 du 26/06/2009 est mis en ligne sur le site de l'IORT.
On note la publication du Décret n° 2009-1981 du 23 juin 2009, fixant les conditions et les modalités des interventions propres au régime du repos biologique dans le secteur de la pêche ainsi que l’organisme chargé de la gestion de ce régime.
Ce décret est une application de la loi n° 2009-17 du 16 mars 2009, relative au régime de repos biologique dans le secteur de la pêche et son financement.
Par ailleurs, on relève 3 décret de maintien en activité dans le secteur public. Et dire qu'on essaye de trouver des solutions pour l'emploi!!!!!!!
