Forum

Extrait du JORT n° 50 du 23 juin 2009

Abdou

  • Membre VIP
  • *****
    • Messages: 1 530
    • Noter l'auteur 5
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Le JORT n° 50 du 23/6/2009 vient d'être mis en ligne sur le site http://www.iort.gov.tn
On note:
L'arrêté du ministre du tourisme du 16 juin 2009, portant approbation du contrat type relatif à la cession du droit de jouissance d’hébergement touristique à temps partagé.
Le reste!! que des nominations. Mabrouk quand même :)      
   
      
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus


 

SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025