Amendement du Code du travai : dernière ligne droite

[Yacin]

Selon la députée Chawatef Chniti, interrogée par le correspondant de Tunisie Numérique à Béja, le texte amendant le code du travail sera présenté en séance plénière le 20 mai courant, après avoir été longuement débattu au sein de la Commission de la santé, des affaires sociales, du handicap et de la femme.

« Les discussions ont été intensives et se sont poursuivies jusque tard dans la nuit », a précisé la députée, soulignant la volonté commune d’aboutir à une version finalisée solide et conforme aux attentes sociales.

En tout, environ vingt amendements ont été apportés au texte initial. Parmi eux, figure une modification jugée « essentielle » de l’article 28. Cet article reconnaît désormais les « baharata » (travailleuses journalières dans le secteur agricole) ainsi que les employés des entreprises de sous-traitance comme relevant pleinement du statut de main-d’œuvre, mettant fin à l’ambiguïté qui les classait auparavant dans la catégorie des services externes.

[Yacin]

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) en Tunisie s’apprête à adopter une réforme importante du Code du travail. La dernière étape avant l’adoption finale est une séance de concertation prévue ce mercredi 14 mai 2025 entre la commission parlementaire concernée et le ministère des Affaires sociales. La séance plénière pour le vote du projet d’amendement est attendue la semaine suivante, après l’étude détaillée et l’intégration des propositions d’amendement.

Les principales nouveautés envisagées dans la réforme :

• Définition claire de la prestation de services pour prévenir le harcèlement et l’exploitation.
• Révision des règles concernant les contrats à durée déterminée (CDD), notamment la période d’essai, qui variera selon les catégories professionnelles.
• Protection accrue des travailleurs précaires, avec des dispositions sur les absences et le travail saisonnier.
• Interdiction de la sous-traitance abusive, notamment la sous-traitance de la main-d’œuvre, avec une distinction claire entre sous-traitance de services et de main-d’œuvre.
• Réglementation stricte de la sous-traitance, considérée comme une forme d’exploitation selon le discours du président de la République.
• Mise en place d’un seul type de contrat de travail : le CDI, avec une période d’essai de six mois renouvelable une fois, sauf exceptions (travail saisonnier, etc.).
• Dispositions transitoires pour les employés en CDD ou en période d’essai, avec titularisation automatique pour ceux dont les contrats ont été en vigueur depuis le 6 mars 2025 ou qui ont été licenciés après cette date.

Contexte et objectifs :
Cette réforme vise à moderniser les relations de travail en Tunisie, en équilibrant la flexibilité pour les employeurs et la protection des salariés, dans un contexte socio-économique tendu marqué par un taux de chômage élevé. La loi, une fois adoptée, aura un effet rétroactif à partir du 6 mars 2025, ce qui pourrait influencer les contentieux en cours.
Implication des acteurs :

• La commission parlementaire examine le texte article par article, en collaboration avec le ministère des Affaires sociales.
• Un rapport final sera rédigé pour le passage en séance plénière.
• La réforme est suivie de près par les partenaires sociaux, syndicats, employeurs et société civile.

En résumé, l’ARP s’apprête à voter une réforme ambitieuse du Code du travail, visant à renforcer la protection des travailleurs tout en modernisant le cadre juridique du marché de l’emploi en Tunisie.

Source : IA Qwant