degrevement physique pour un etablissement stable

[chaohaj]

est ce que l'établissement stable bénéficie du degrevement physique ?

[AMIRA]

Les dégrévements physiques  sont réservés aux personnes physiques qui investissent dans l'hébergement et la restauration des étudiants

[Tarek]

les degrevements fiscaux sont reglementés par le code d'insitation aux investissements. Les activités illigibles à ces avantages sont énumérées par l'article 7 du meme code (disponible sur jurite tunisie)
j'espere etre d'une utilité quelconque