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Auteur Sujet: Responsabilité pénale des sportifs  (Lu 5522 fois)

03 mars 2002, 04:22:26 pm 16:22
Lu 5522 fois

Sefkat

  • Invité
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Existe-t'il en droit Tunisien une aggravation de la peine lors des infraction commises par les sportifs ?? 8)
« Modifié: 03 mars 2002, 05:03:55 pm 17:03 par admin »

03 mars 2002, 07:02:03 pm 19:02
Réponse #1

Abdou

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Effectivement, le titre III de la Loi portant Organisation et Développement de l'Education Physique et des Activités Sportives (mise en ligne sur JurisiteTunisie) prévoit des sanctions pénales dans ce sens;
Bonne Lecture.
à propos, cette loi est accessible à partir de la rubrique "branches diverses" :)
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus