Accès au site

Sociétés Civiles de Porte-feuilles

Description:

Hors ligne Abdou

  • Membre VIP
  • *****
    • Noter l'auteur +5/-0
  • Mes Respects
merciiiii; on ne manquera pas une seconde
"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté ...


Hors ligne fiscaliste

  • Nouveau membre
  • *
    • Noter l'auteur +0/-0
  • Allo!
Merci Asdrubal. C'est clair.
Si jamais vous avez des questions d'ordre fiscal, je suis à la disposition.


Hors ligne Abdou

  • Membre VIP
  • *****
    • Noter l'auteur +5/-0
  • Mes Respects
Le problème, c'est que cette gestion peut avoir un caractère commercial et ainsi, le société est commerciale par son objet
"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté ...


Hors ligne fiscaliste

  • Nouveau membre
  • *
    • Noter l'auteur +0/-0
  • Allo!
En fait, il s'agit d'une co-propriété de valeurs mobilières. Un peu comme le Fonds Commun de Placement (FCP).

Mais le problème c'est que la constitution et le fonctionnement d'un FCP sont très lourds : apport minimum 100 md, information du CMF,... (Cf. Art. 10 et s. du code des organismes de placement collectifs tel que promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, disponible sur le site web :www.cmf.org.tn).

Avec une petit montage juridique, la Sté Civile de Porte-feuille (cette notion existe d'ailleurs en droit français) permettrait à une personne pendant son vivant de gérer, en commun avec ses enfants et sa femme par exemple, des valeurs mobilères et de transmettre ces valeurs à ses ayants droit, en cas de décès, sans avoir à payer les droits de successions.  


Hors ligne Abdou

  • Membre VIP
  • *****
    • Noter l'auteur +5/-0
  • Mes Respects
Est-il possible de nous donner plus de précisions sur le sens de <société civile de porte-feuille >. si je comprend bien, ca sera une société de gestion de porte-feuille dont des avoirs bancaires et commerciales!! si c'est le cas, la société est commerciale par l'objet!!!
"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté ...


Hors ligne fiscaliste

  • Nouveau membre
  • *
    • Noter l'auteur +0/-0
  • Allo!
Est-il possible, en Tunisie, de monter une société civile de porte-feuille à l'instar des sociétés civiles immobilières ? ???


 

SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025