bonsoir à tous!!
avant d'en arriver à la question qui me turlupine, tous mes compliments à l'équipe de jurisite tunisie qui mettent à la disposition de non-juristes comme moi une espèce de "dictionnaire", un espace d'échange permettant enfin de comprendre les subtilités de nos textes légaux et contraintes juridiques. merci et bravo.
voilà, un couple de nos amis, italiens, souhaitent acquérir un terrain en Tunisie. ils ont déjà trouvé le terrain se sont entendus sur un prix avec le proprio et doivent maintenant commencer les formalités.
Bon, pour éviter les redondances, j'ai déjà consulté sur ce forum les questions antérieures portant sur les acquisitions par les étrangers de biens immobiliers en Tunisie et je pense avoir bien compris (
bis repetita placent... 
) qu'il faut une autorisation préalable du gouverneur.
Mais ensuite? Que devraient-ils faire?
Ils souhaitent encore s'informer sur les environs du terrain:
il s'agit d'un terrain quasiment en bord de mer, puisque
le terrain qui les sépare de la mer appartient selon les dires du proprio au ministère de l"environnement", probablement un domaine public maritime.comment peuvent-ils vérifier si ce dernier terrain appartient effectivement au ministère?
quelle sont ses vocations possibles?
le ministère peut il décider de vendre le terrain à des particuliers?
y at'il une garantie que personne ne viendra construire un jour devant eux les privant de la vue sur mer?
au vu de toutes ces préoccupations, mes amis m'ont chargée de m'informer pour eux auprès des autorités. Je sens bien qu'il me faudra contacter gouvernorat, mairie, cadastre et compagnie,
mais peut être l'un d'entre vous pourra m'aiguiller sur la bonne marche à suivre. Où commencer? Les démarches...merci de vos précieux conseils...
soumami