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Code Pénal
Loi n° 2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la réorganisation
de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction

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Livre premier. - Dispositions générales.
Chapitre IV. - De la responsabilité pénale.
Section III. - Aggravation de criminalité
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Article 48. - Il n'est pas tenu compte pour la détermination de la récidive :

  1. des condamnations prévues au livre III du présent code,
  2. des condamnations prononcées par les tribunaux militaires, à moins qu'elles n'aient été motivées par des infractions de droit commun,
  3. des condamnations pour les infractions prévues aux articles 217 et 225 du présent code et, de manière générale, pour les infractions qui existent, indépendamment de tout élément intentionnel, à moins que les poursuites en cours ne soient elles-mêmes motivées par des infractions de même espèce.
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