.
C
ode
P
énal
Loi n° 2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la réorganisation
de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-
Loi n? 2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la r?organisation de quelques dispositions du code p?nal et leur r?daction
Livre premier. - Dispositions g?n?rales.
Livre II. - Infractions diverses, leur punition.
Titre premier. - Attentats contre l'ordre public
Titre II. - Attentats contre les particuliers.
Chapitre premier. - Attentats contre les personnes.
Section Premi?re. - Homicide
Section II. - Violences - Menaces (Art. 222 ? 225)
Section III. - Attentats aux moeurs. (Art. 226 ? 240)
Section IV. - Faux t?moignage (Art. 243)
Section V. - Atteinte ? l'honneur ou ? la r?putation des personnes (Art. 245 et Art. 247 ? 249)
Section VI. - De l'atteinte ? la libert? individuelle
Section VII. - D?tournement de correspondance, R?v?lation de secrets (Art. 254)
Chapitre II. - Attentats contre la propri?t?. (Art. 255 ? 309)
Chapitre III. - Infractions int?ressant la sant? publique (Art. 310 ? 312)
Livre III. - Contraventions. (Art. 313 ? 321)
/
Nouvelles
/
Codes et lois en texte intégral
/
Les forums
/
Le blog (archives)
/
Thèses (archives)
/
Doctrine (archives)
/
Lu pour vous (archives)
/
Index et taux
/
Calculateurs
/
Partages de successions
/
Carte du site
/
Qui sommes-nous ?
/
Nous contacter
/
Vos commentaires
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-