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Loi n° 2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la réorganisation de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction
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Loi n? 2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la r?organisation de quelques dispositions du code p?nal et leur r?daction
Livre premier. - Dispositions g?n?rales.
Livre II. - Infractions diverses, leur punition.
Titre premier. - Attentats contre l'ordre public
Titre II. - Attentats contre les particuliers.
Chapitre premier. - Attentats contre les personnes.
Chapitre II. - Attentats contre la propri?t?. (Art. 255 ? 309)
Section premi?re. - De la violation de la propri?t? et du domicile - pillage (Art. 255, 257bis, 257ter)
Section II. - Vols et autres faits assimil?s (Art. 259, 263, 264, 266, 274, 275, 277, 279 ? 282)
Section III. - Extorsion, chantage, usurpation, banqueroute (Art. 284 ? 287 et Art. 290)
Section IV. - Escroquerie et autres tromperies (Art. 291, 294 et 295)
Section V. - Abus de confiance - appropriations ill?gitimes (Art. 297 ? 301)
Section VI. - Entrave ? la libert? des ench?res (Art. 303)
Section VII. - Dommages divers ? la propri?t? d'autrui (306ter)
Section VIII. - Incendie (Art. 307)
Chapitre III. - Infractions int?ressant la sant? publique (Art. 310 ? 312)
Livre III. - Contraventions. (Art. 313 ? 321)
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