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Code Pénal
Loi n° 2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la réorganisation de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction

Loi n° 2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la réorganisation de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction
Livre premier. - Dispositions générales.
Livre II. - Infractions diverses, leur punition.
Livre III. - Contraventions. (Art. 313 à 321)

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