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  • chabichou
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« le: 11 Novembre 2008, 10:14:13 10:14 »

Bonjour,
J'ai réuni pas mal de mes écrits, il s'agit de poèmes en vue de les publier sous forme de livres grand public et certains autres poèmes intéressent compositeurs et chanteurs.
Mes questions sont les suivantes:
1) comment procéder à l'enregistrement copyright et sur quel critère est définie le coût de l'enregistrement ?
2) Y a-il un cadre éfficace, une procédure légale qui définit, défend et protège le copyright de l'auteur ?
En attente de votre réponse accepter mes remerciements par avance.


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Journalisée
  • naceur
  • Invité
Re : Copyright
« Répondre #1 le: 11 Novembre 2008, 11:48:28 11:48 »

Voir ce lien : http://www.wipo.int/portal/index.html.fr 

Slts/Naceur
« Dernière édition: 11 Novembre 2008, 01:20:13 13:20 par naceur »
Journalisée
  • naceur
  • Invité
Re : Copyright
« Répondre #2 le: 16 Novembre 2008, 12:11:30 12:11 »

Voir la   Loi no 94-36 du 24/02/1994, relative a la propriété littéraire et artistique  (JORT 17 du 01/03/1994)

Voir ce lien : http://www.wipo.int/clea/docs_new/pdf/fr/tn/tn022fr.pdf

Slts/Naceur


Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !
« Dernière édition: 30 Novembre 2008, 05:24:51 17:24 par naceur »
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