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xxCirculaire n° 4 du 26 mars 2026

Yacin
27 mars 2026, 03:29:54 pm 15:29 par Yacin
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Circulaire aux intermédiaires agréés n° 2026-4 relative aux conditions de financement de l'importation de produits non priorit
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xx2025-12-12; JORT(148)

Admin
13 décembre 2025, 10:41:48 am 10:41 par Admin
Views: 25282 | Comments: 0

Présidence de la République
[url=https://www.jurisitetunisie.com/get_jort.php?fichier=L2025_0017-F2025_148.pdf&desc=Traduction%20...
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xxretraite et co gérance

mimi99
10 décembre 2025, 10:09:52 am 10:09 par mimi99
Views: 12358 | Comments: 0
bonjour,
une sarl composée de 2 associes. le majoritaire est gerant, l'autre salarie. le salarie arrive a l'age de la retraite et donc ne pourra plus travailler. si l'AGE le nomme co gerant, sans remuneration (uniquement les dividendes selon son ...
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xx2005-09-30:JORT(78)

Admin
06 novembre 2025, 08:05:29 am 08:05 par Admin
Views: 18319 | Comments: 0

Présidence de la République
[url=https://www.jurisitetunisie.com/get_jort.php?fichier=L2005_0088-F2005_078.pdf&desc=Loi%20n%C2%B0...
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xx2025-09-23 (117)

Admin
24 septembre 2025, 06:55:10 pm 18:55 par Admin
Views: 19858 | Comments: 0

Ministère des Affaires sociales
[url=https://www.jurisitetunisie.com/get_jort.php?fichier=A2025_0923-F2025_117.pdf&desc=Arr%C3%AA...
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