Bonjour
-les ventes exonérées de tva sont soumises ou non a la tcl ===> OUI
-les produits homologués sont soumis ou non a la tcl ===> OUI
-les exportations sont soumises ou non a la tcl ===> NON
-les ventes en suspension de la tva sont soumises ou non a la tcl ===> OUI
Référence : L'Article 37 du Code de la Fiscalité Locale stipule que : "... la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel est calculée sur la base du chiffre d'affaires brut local réalisé par les établissements qui y sont soumis."
Slts/Naceur