La loi des finances pour l'année 2018 - partie réglementaire - est en ligne sur JurisiteTunisie en deux versions : en texte intégral et en fac-similé du Jort.
La mise à jour des textes que la nouvelle loi des finances modifie, complète ou abroge est en cours et sera effectuée simultanément avec l'actualisation des autres textes.
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Un extrait du sommaire des derniers JORT sachant que celles-ci excluent les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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Le droit commercial en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit commercial
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Discussion à propos du commerce électronique et par extention à propos du télétravail
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Les questions que vous vous posez dans vos relations avec les banques
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Au-delà du droit bancaire, la réglementation des changes en raison de ses spécificités et ses exceptions soulèvent souvent des interrogations que cette section se propose d’éclaircir. L'expérience et la publication des décisions que peuvent avoir prises les autorités permet également de mieux cerner la jurisprudence et les droits qui en découlent.
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Dernier message par Ibn Haldoundans Re : Expatrier argent de...
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