Jurisite propose à ses membres et aux visiteurs de ses forums une analyse des propositions de La commission des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE) relatives au droit des successions.
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Un extrait du sommaire des derniers JORT sachant que celles-ci excluent les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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Dernier message par Ibn Haldoundans Extrait du Jort numéro 5...
le 13 juillet 2018, 09:58:40 am 09:58
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Le forum de JurisiteTunisie dédié aux mariages des tunisiennes avec des "étrangers", peut-être non-musulmans ou certainement non-musulmans...
Modérateur: Abdou
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Dernier message par Sassou007dans Re : Mariage d'une musul...
le 06 février 2012, 09:27:34 am 09:27
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Dernier message par Ibn Haldoundans Re : Une société locale ...
le 13 juillet 2018, 10:09:00 am 10:09
Le droit commercial en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit commercial
Modérateur: Abdou
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Dernier message par Houda achourdans Recuperartion d'un local...
le 17 mars 2018, 06:30:46 pm 18:30
Discussion à propos du commerce électronique et par extention à propos du télétravail
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Les questions que vous vous posez dans vos relations avec les banques
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Au-delà du droit bancaire, la réglementation des changes en raison de ses spécificités et ses exceptions soulèvent souvent des interrogations que cette section se propose d’éclaircir. L'expérience et la publication des décisions que peuvent avoir prises les autorités permet également de mieux cerner la jurisprudence et les droits qui en découlent.
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Dernier message par Ibn Haldoundans Re : Expatrier argent de...
le 18 décembre 2017, 05:34:30 am 05:34
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Dernier message par Ibn Haldoundans Re : Ne plus avoir la na...
le 04 janvier 2018, 03:37:42 pm 15:37
La lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent du point de vue notamment de la Tunisie et de son soutien à cette lutte
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Le droit de la propriété intellectuelle en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit de la Propriété Intellectuelle
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Le droit public en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du droit Public et Administratif
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Le droit fiscal en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du droit Fiscal
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La notion de harcèlement moral au travail: définitions, évolutions, aspects légaux et juridictionnels, témoignages, références ...
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Le droit pénal en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques
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