La loi des finances pour l'année 2018 - partie réglementaire - est en ligne sur JurisiteTunisie en deux versions : en texte intégral et en fac-similé du Jort.
Modérateur: Abdou
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Un extrait du sommaire des derniers JORT sachant que celles-ci excluent les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
Modérateur: Ibn Haldoun
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Le forum de JurisiteTunisie dédié aux mariages des tunisiennes avec des "étrangers", peut-être non-musulmans ou certainement non-musulmans...
Modérateur: Abdou
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Modérateur: Jamal
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Le Droit des Droits...
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Modérateur: wab
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Le droit commercial en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit commercial
Modérateur: Abdou
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Discussion à propos du commerce électronique et par extention à propos du télétravail
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Les questions que vous vous posez dans vos relations avec les banques
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Au-delà du droit bancaire, la réglementation des changes en raison de ses spécificités et ses exceptions soulèvent souvent des interrogations que cette section se propose d’éclaircir. L'expérience et la publication des décisions que peuvent avoir prises les autorités permet également de mieux cerner la jurisprudence et les droits qui en découlent.
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La lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent du point de vue notamment de la Tunisie et de son soutien à cette lutte
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Le droit de la propriété intellectuelle en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit de la Propriété Intellectuelle
Modérateur: Abdou
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Le droit public en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du droit Public et Administratif
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Le droit fiscal en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du droit Fiscal
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Le droit judiciaire en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit Judiciaire
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Le droit social en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit Social
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Tout se qui se rapporte aux conventions collectives spécifiquement
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La notion de harcèlement moral au travail: définitions, évolutions, aspects légaux et juridictionnels, témoignages, références ...
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Le droit pénal en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques
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