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Auteur Sujet: Changement matricule fiscale  (Lu 1913 fois)

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Changement matricule fiscale
« le: 28 août 2009, 02:08:31 pm 14:08 »
Bonjour,
j'ai changé l'identifiant fiscal de ma société (le code TVA était A puis il est devenu P).En d'autre terme il était xxxxxxC/A/C/000 ET maintenant est devenu xxxxxx/C/P/C/000. La question qui se pose:
Est ce que je dois apporter cette modification au niveau du registre de commerce.
Merci

naceur

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Re : Changement matricule fiscale
« Réponse #1 le: 28 août 2009, 02:35:10 pm 14:35 »
j'ai changé l'identifiant fiscal de ma société (le code TVA était A puis il est devenu P)....
Est ce que je dois apporter cette modification au niveau du registre de commerce.

Non, c'est même pas réalisable


Slts/Naceur