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Délai d'approbation des rapports
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Délai d'approbation des rapports
« le: 16 Juin 2010, 06:35:27 18:35 »

Salut à tout le monde

 Je voulais savoir si la réglementation tunisienne des marchés publics a prévu un délai précis pour l'approbation des rapports remis lors d'une phase donnée relative à un marché public d'étude ?, et si passé ce délai il n'y'a pas eu une réponse (approbation ou refus du rapport) donnée par l'acheteur public, le rapport sera supposé comme approuvé ? Et merci.

Salutations à tout le monde 


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