Inscrivez-vousIdentifiez-vous
.  
Vous êtes ici: JurisiteTunisieGénéralLe droit en GénéralRécupération des documents
Pages: [1]
Récupération des documents
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
  • ragheb
  • Nouveau Membre
  • *
  • Karma: +0/-0
  • Hors ligne Hors ligne
  • Messages: 2
  •  
  • Voir le profil
Récupération des documents
« le: 06 Décembre 2016, 08:43:05 08:43 »

Bonjour,

Comment je peux récupérer les documents suivants :

Copie Titre Foncier
Copie du contrat Hypothèque
Radiation hypothèque

Sachant que j'ai la date et le numéro d'enregistrement et N°quittance.

Merci pour votre aide


Share

Journalisée
Pages: [1]
Vous êtes ici: JurisiteTunisieGénéralLe droit en GénéralRécupération des documents
Aller à: