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2009
Loi de Promulgation
TITRE I - LE CONTRAT D�ASSURANCE (Art. 1 � 47)
TITRE II - ORGANISATION DES PROFESSIONS SPECIFIQUES AU SECTEUR DES ASSURANCES (Art. 48 � 94)
TITRE III - L'assurance en matière de construction (Art. 95 � 100)
TITRE IV - L'assurance � l'exportation (Art. 101 � 109)
TITRE V - L'assurance de la responsabilit� civile du fait de l'usage des v�hicules terrestres � moteur et le r�gime d'indemnisation des pr�judices r�sultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation (Art. 110 � 179)
TITRE VI - Le Comit� G�n�ral des Entreprises (Art. 177 � 200)
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