Le droit tunisien en libre accès droit tunisie justice tunisie
Tunisie
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Code des Assurances
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Le droit tunisien en libre acc�s  Loi de Promulgation
 TITRE I - LE CONTRAT D�ASSURANCE (Art. 1 � 47)
 TITRE II - ORGANISATION DES PROFESSIONS SPECIFIQUES AU SECTEUR DES ASSURANCES (Art. 48 � 94)
 TITRE III - L'assurance en mati�re de construction (Art. 95 � 100)
 TITRE IV - L'assurance � l'exportation (Art. 101 � 109)
 TITRE V - L'assurance de la responsabilit� civile du fait de l'usage des v�hicules terrestres � moteur et le r�gime d'indemnisation des pr�judices r�sultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation (Art. 110 � 179)
 TITRE VI - Le Comit� G�n�ral des Entreprises (Art. 177 � 200)
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