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Code des hydrocarbures
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Titre Six : Du régime spécial de participation de l'entreprise nationale |
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 Article 91 Tout pétitionnaire de Permis de Recherche d'Hydrocarbures en Tunisie doit offrir dans sa demande une option à l'Entreprise Nationale en vue de sa participation dans toute concession d'exploitation et ce dans les conditions précisées par le présent code. |
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