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Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
et de l'Impôt sur les Sociétés Copyright © Jurisite Tunisie©2007 |
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| Chapitre Premier
– IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES Section II - REVENUS IMPOSABLES : DEFINITIONS GENERALES Sous-Section 1 – Détermination des bénéfices ou revenus nets I. – Bénéfices industriels et commerciaux 1. – Définition |
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ARTICLE 9. - Sont considérés comme bénéfices
industriels et commerciaux, les bénéfices réalisés
dans des entreprises exerçant une activité commerciale au
sens du code de commerce.
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