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Loi de Promulgation du Code
Sommaire
Livre Premier: Des Obligations en général (1 à 563)
Titre Premier: Des Causes des Obligations (1)
Titre II: Des Sources Volontaires des Obligations
Titre III: Des modalités de l'obligation (116 à 198)
Titre IV: Transport des Obligations (199 à 222)
Titre V: Des effets des Obligations (240 à 324)
Titre VI: De la Nullité et de la Rescision des Obligations (325 à 338)
Titre VII: De l'Extinction des Obligations (339 à 419)
Titre VIII: De la Preuve des Obligations et de celle de la Libération (420 à 563)
Livre II: Des différents contrats déterminés et des quasi-contrats qui s'y rattachent (564 à 1632)
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