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C
ode des
O
rganismes de
P
lacement
C
ollectif
Copyright
J
urisite
T
unis
i
e
©
2009
Loi de promulgation
Article Introductif
TITRE PREMIER - LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILI�RES (Art. 2 � 34)
CHAPITRE I - Les soci�t�s d'investissement � capital variable (Art. 2 � 9)
CHAPITRE II : Les fonds communs de placement en valeurs mobili�res (Art. 10 � 22)
CHAPITRE III : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobili�res (Art. 13 � 34)
TITRE II : LES FONDS COMMUNS DE CR�ANCES (Art. 35 � 48)
TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 49 � 56)
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PREMIER - LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILI�RES (Art.
2 � 34)