Loi de promulgation
 Article Introductif
 TITRE PREMIER - LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILI�RES (Art. 2 � 34)
 TITRE II : LES FONDS COMMUNS DE CR�ANCES (Art. 35 � 48)
 TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 49 � 56)