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ode de
P
rocédure
C
ivile et
C
ommerciale
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urisite
T
unis
i
e
©
2012
Loi de Promulgation
Titre pr�liminaire. - Dispositions g�n�rales (Art. 1 � 19)
Titre premier. - De la comp�tence des juridictions (Art. 20 � 42)
Titre II. - De la proc�dure devant les juges cantonaux (Art. 43 � 67 bis)
Titre III. - De la proc�dure devant les tribunaux de premi�re instance. (Art. 68 � 129)
Titre IV. - Des voies de recours. (Art. 130 � 200)
Titre V. - De la proc�dure en r�f�r� et des ordonnances sur requ�te. (Art. 201 � 223)
Titre VI. - Dispositions communes � toutes les juridictions. (Art. 224 � 257)
Titre VII. - De l'arbitrage (Art. 258 � 284)
Titre VIII. - Des voies d'ex�cution (Art. 285 � 490)
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Loi
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Titre
premier. - De la comp�tence des juridictions (Art. 20 � 42)