.
Ajouter aux favoris
Entrez les termes que vous recherchez.
Envoyer un formulaire de recherche
Web
www.jurisitetunisie.com
Partager
C
ode de
P
rocédure
C
ivile et
C
ommerciale
Copyright
J
urisite
T
unis
i
e
©
2012
Loi de Promulgation
Titre pr�liminaire. - Dispositions g�n�rales (Art. 1 � 19)
Titre premier. - De la comp�tence des juridictions (Art. 20 � 42)
Titre II. - De la proc�dure devant les juges cantonaux (Art. 43 � 67 bis)
Titre III. - De la proc�dure devant les tribunaux de premi�re instance. (Art. 68 � 129)
Chapitre Premier. - De la saisine, de l'enr�lement et de l'ajournement (Art. 68 � 75)
Chapitre II. - Des audiences pr�paratoires (Art. 76 � 86)
Chapitre III. - Des instructions devant le juge rapporteur (Art. 86 � 91)
Chapitre IV. - De l'enqu�te (Art. 92 � 100)
Chapitre V. - De l'expertise (Art. 101 � 113bis)
Chapitre VI. - De l'audience de plaidoirie et de jugement (Art. 114 � 129)
Titre IV. - Des voies de recours. (Art. 130 � 200)
Titre V. - De la proc�dure en r�f�r� et des ordonnances sur requ�te. (Art. 201 � 223)
Titre VI. - Dispositions communes � toutes les juridictions. (Art. 224 � 257)
Titre VII. - De l'arbitrage (Art. 258 � 284)
Titre VIII. - Des voies d'ex�cution (Art. 285 � 490)
Entrez les termes que vous recherchez.
Envoyer un formulaire de recherche
Web
www.jurisitetunisie.com
Copyright
J
urisite
T
unis
i
e
©
2013
Loi
de Promulgation
Titre
premier. - De la comp�tence des juridictions (Art. 20 � 42)
Titre
III. - De la proc�dure devant les tribunaux de premi�re instance. (Art.
68 � 129)