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Code de Procédure Pénale
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Livre I. - De l'exercice de l'action publique
et de l'instruction. |
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Article 9. - La police judiciaire est chargée de constater
les infractions, d'en rassembler les preuves, d'en rechercher les auteurs
et de livrer ces derniers aux tribunaux, tant qu'une information n'est
pas ouverte. |
