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Code de Procédure Pénale
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Livre II. - Des juridictions de jugement. |
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Lorsque plusieurs inculpés sont condamnés pour une même infraction ou pour des faits annexes, ils sont tenus solidairement des frais. Si la liquidation des dépens au jugement n'a pas été possible, le greffier du tribunal est autorisé à délivrer un exécutoire des dépens, sur le vu de la taxe du Président, et ce sans qu'il soit besoin d'une nouvelle procédure.
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