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C
ode des
S
ociétés
C
ommerciales
Copyright
J
urisite
T
unis
i
e
©
2009
Loi de Promulgation
Livre Premier - Des dispositions communes aux diff�rentes formes de soci�t�s
Livre Deux - Les soci�t�s de personnes (Art. 54 � 89)
Livre trois - Les soci�t�s � responsabilit� limit�e (Art. 90 � 159)
Livre quatre - Des Soci�t�s par Actions (Art. 160 � 407)
Livre Cinq - Des Fusions, Scissions, Transformation et Groupements de Soci�t�s (Art. 408 � 460)
Titre remier - Des Dispositions G�n�rales (Art. 408 � 410)
Titre Deux - De la Fusion des Soci�t�s (Art. 411 � 427)
Titre Trois - Des Scissions des Soci�t�s (Art. 428 � 432)
Titre Quatre - La Transformation des Soci�t�s (Art. 433 � 438)
Titre Cinq - Le Groupement d'int�r�t Economique (Art. 439 � 460)
Du groupe de soci�t�s (Art. 461 � 479)
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Livre
Cinq - Des Fusions, Scissions, Transformation et Groupements de Soci�t�s
(Art. 408 � 460)