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C
ode des
S
ociétés
C
ommerciales
Copyright ©
J
urisite
T
unis
i
e
©
2007
Loi de Promulgation
Livre Premier - Des dispositions communes aux différentes formes de sociétés
Livre Deux - Les sociétés de personnes (Art. 54 à 89)
Livre trois - Les sociétés à responsabilité limitée (Art. 90 à 159)
Livre quatre - Des Sociétés par Actions (Art. 160 à 407)
Livre Cinq - Des Fusions, Scissions, Transformation et Groupements de Sociétés (Art. 408 à 460)
Titre remier - Des Dispositions Générales (Art. 408 à 410)
Titre Deux - De la Fusion des Sociétés (Art. 411 à 427)
Titre Trois - Des Scissions des Sociétés (Art. 428 à 432)
Titre Quatre - La Transformation des Sociétés (Art. 433 à 438)
Titre Cinq - Le Groupement d'intérêt Economique (Art. 439 à 460)
Du groupe de sociétés (Art. 461 à 479)
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2008
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de Promulgation
Livre
Premier - Des dispositions communes aux différentes formes de sociétés
Livre
Cinq - Des Fusions, Scissions, Transformation et Groupements de Sociétés
(Art. 408 à 460)