Article 85.

La succession s'ouvre par la mort de l'auteur, même si celle-ci est constatée judiciairement, et par l'existence réelle de l'héritier après la mort dudit auteur.

Article 86.

Si deux personnes meurent sans qu'il soit possible de déterminer laquelle des deux est décédée en premier lieu, il n'y a pas ouverture à succession entre elles, qu'elles aient ou non péri dans un même événement.

Article 87.

Les charges grevant la succession seront payées par ordre de priorité ainsi qu'il suit :

1°) les charges supportées par les biens réels composant la succession,
2°) les frais des funérailles et d'inhumation,
3°) les créances certaines à la charge du défunt,
4°) les legs valables et exécutoires,
5°) l'hérédité.

En cas d'absence d'héritiers, la succession, ou ce qu'il en reste, est recueillie par le trésor.

Article 88.

L'homicide volontaire constitue un empêchement à la successibilité. Est exclu du droit de succéder, le coupable, qu'il soit auteur principal, complice ou faux témoin dont le témoignage a entraîné la condamnation à mort de l'auteur, suivie d'exécution.