|
Code du Statut Personnel
Copyright © Jurisite Tunisie©2007 |
|
Les héritiers universels sont de trois sortes :
L'héritier universel hérite de la totalité de la succession lorsqu'il est seul, le reste, s'il en existe, va aux légitimaires, faute de quoi, ils seront évincés. Prennent rang d'héritiers agnats (aceb) et succèdent en cette qualité :
Les héritiers universels par eux-mêmes se divisent en classes rangées par ordre de priorité, ainsi qu'il suit :
L'héritier dont le degré [martaba] est le plus proche prend place avant les autres, même s'il est éloigné de ceux dont le degré est inférieur.
En cas d'égalité dans la classe et de différence dans le degré, l'héritier du degré le plus rapproché est placé avant celui du degré le plus éloigné.
En cas d'égalité dans la classe et le degré et lorsque la parenté est plus ou moins proche, le lien de parenté le plus fort l'emporte sur celui le plus faible.
L'agnate par suite de la présence d'autres héritiers est toute
femme qui devient agnate par concours avec un homme : la fille, la petite
fille du côté du fils, la s÷ur germaine et la sur
consanguine.
Toute femme, n'ayant pas droit à une part successorale et dont
le frère est agnat, ne pourra devenir, en aucun cas, elle-même
agnate en raison de la présence de son frère. Il en est
ainsi, par exemple, de l'oncle paternel avec la tante paternelle, du
cousin paternel avec la cousine paternelle et du neveu du côté
du frère avec la nièce du même côté.
L'agnate avec autrui et toute femme qui deviendra héritière universelle conjointement avec une autre :
|