LIVRE II : L'exécution du travail

1. 1°) Dans toutes les entreprises, sauf dans l'agriculture, les enfants et les adolescents de moins de dix huit ans ne peuvent être embauchés que sils ont été reconnus aptes à l'emploi auxquels ils seront occupés à la suite d'un examen médical complété par un examen radioscopique.
2. 2°) L'examen médical d'aptitude à l'emploi doit être effectué gratuitement par le médecin attaché au service médical de l'entreprise ou à défaut par un médecin attaché à l'Inspection médicale du Travail. Il doit être constaté par une annotation portée au registre mentionnée à l'article 59.
3. 3°) Le certificat médical d·aptitude à l'emploi peut :
   1. prescrire des conditions déterminées d'emploi ;
   2. être délivré pour un travail spécifié ou pour un groupe de travaux ;
   3. être délivré pour un temps limité.

L'employeur est tenu de classer et tenir à la disposition de l'Tnspection du Travail le certificat médical d'aptitude à l'emploi.

[↹]Contenu supprimé en vue de son remplacement par Loi n° 96-62 du 15 Juillet 1996, portant modification de certaines dispositions du code du travail, art. 1

[↹]Contenu supprimé en vue de son remplacement OU Nouveau contenu inséré après suppression du contenu auquel il se substitue, par Loi n° 96-62 du 15 Juillet 1996, portant modification de certaines dispositions du code du travail, art. 1

Les enfants de moins de 18 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités qu'après un examen médical approfondi justifiant leur aptitude d'effectuer le travail dont ils seront chargés. Cet examen comporte le cas échéant les examens cliniques, radioscopiques et le laboratoire.
Toutefois, certains travaux non industriels peuvent être exclus de l'application des dispositions du paragraphe précédent et ce par décret pris après consultation des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs concernées.
L'examen médical d'aptitude à l'emploi est effectué gratuitement par le médecin du travail et doit être mentionné au registre visé à l'article 59 du présent code. Le certificat médical d'aptitude à l'emploi peut prévoir des conditions déterminées d'emploi Il peut-être également délivré pour effectuer un travail déterminé ou un ensemble de travaux ou pour une durée déterminée.
Le travailleur est tenu de conserver le certificat médical d'aptitude à l'emploi et de le tenir à la disposition de l'inspection du travail et de l'inspection médicale du travail.

L"aptitude des enfants et des adolescents à l'emploi qu'ils exercent doit faire l'objet d'un contrôle médical poursuivi jusqu'à l'âge de dix huit ans.
Un enfant ou un adolescent ne peut être maintenu dans son emploi que moyennant renouvellement de l'examen médical à des intervalles ne dépassant pas six mois.
L'Inspection du Travail peut toujours exiger des renouvellements exceptionnels de l'examen médical.

[↹]Contenu supprimé en vue de son remplacement par Loi n° 96-62 du 15 Juillet 1996, portant modification de certaines dispositions du code du travail, art. 1

[↹]Nouveau contenu inséré après suppression du contenu auquel il se substitue, par Loi n° 96-62 du 15 Juillet 1996, portant modification de certaines dispositions du code du travail, art. 1

L'aptitude des enfants à l'emploi qu'ils occupent doit faire l'objet d'un contrôle médical poursuivi jusqu'à l'âge de 18 ans. L'enfant ne peut-être maintenu dans son emploi que moyennant renouvellement de l'examen médical au cours de chaque semestre.
L'inspection du travail et l'inspection médicale du travail peuvent exiger des renouvellements spéciaux de l'examen médical.

Pour les travaux qui représentent des risques élevés pour la santé, l'examen médical d'aptitude à l'emploi et ses renouvellements périodiques ont lieu jusqu'à vingt ans au moins.
Un arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, pris après a vis des Secrétaires d'Etat compétents détermine les travaux ou les catégories de travaux pour lesquels l'examen médica1 d'aptitude à l'emploi est exigé jusqu"à vingt ans.

[↹]Contenu supprimé en vue de son remplacement par Loi n° 96-62 du 15 Juillet 1996, portant modification de certaines dispositions du code du travail, art. 1

[↹]Nouveau contenu inséré après suppression du contenu auquel il se substitue, par Loi n° 96-62 du 15 Juillet 1996, portant modification de certaines dispositions du code du travail, art. 1

Pour les travaux qui représentent des risques pour la santé, l'examen médical d'aptitude à l'emploi et ses renouvellements successifs ont lieu jusqu'à 21 ans au moins.
Un arrêté du Ministre chargé des Affaires Sociales, pris après avis des Ministres compétents et des organisations professionnelles des employeurs et des travailleurs concernées, détermine les travaux pour lesquels l'examen médical d'aptitude à l'emploi est exigé jusqu'à 21 ans.

Article 63-2

[⥅]Article ajouté par Loi n° 96-62 du 15 Juillet 1996, portant modification de certaines dispositions du code du travail, art. 1

:

Les enfants de moins de 18 ans ne peuvent être chargés d'effectuer des heures supplémentaires au delà de la durée normale du travail à laquelle ils sont soumis.

[⥅]Article ajouté par Loi n° 96-62 du 15 Juillet 1996, portant modification de certaines dispositions du code du travail, art. 1