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Tunisie
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Code du Travail
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width="14" LIVRE Premier : L'EXÉCUTION DU TRAVAIL
TITRE II : LES CONDITIONS DU TRAVAIL
width="14" CHAPITRE V : TRAVAUX SPÉCIAUX
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SECTION UNIQUE : TRAVAUX SOUTERRAINS ET RÉCUPÉRATION DES VIEUX MÉTAUX

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Article. 77 (nouveau)Note :

Les femmes quelque soit leur âge et les enfants de moins de 18 ans ne peuvent être employés à des travaux souterrains dans les mines et carrières.

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Article 77-2Note2

:

Les dispositions des articles 59 à 62 du présent code sont applicables aux enfants âgés de 18 à 21 ans et employés à des travaux souterrains dans les mines et carrières.

L'examen médical visé à l'article 61 du présent code doit comprendre des radiographies des poumons et une expertise fonctionnelle de la respiration.

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Article. 78 :

Il est interdit d'employer ou de laisser employer les enfants de moins de dix-huit ans et les femmes dans les établissements, parties d'établissements et chantiers où s'effectuent la récupération, la transformation ou l'entreposage des vieux métaux.

 

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